En cas de non paiement de toute facture dans les délais accordés, l'acheteur sera redevable, en sus du montant en capital, à la SARL  Animalerie Boutique, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts moratoires au taux de 1,5 % par mois, ainsi que d'une indemnité forfaitaire d'un montant total de 15 % de la somme en principal de la commande hors TVA, intérêts et frais avec un montant minimum de 50 €.

En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, l'acheteur sera, en outre, redevable des frais raisonnables de recouvrement, tels que les frais d'avocat et les frais internes de gestion qui dépasseraient le montant de cette indemnité forfaitaire.

En cas de non respect par l'acheteur d'une seule échéance de paiement, et ce, pour quelque raison que ce soit, la SARL  Animalerie Boutique  se réserve le droit de suspendre l'exécution des autres commandes en cours jusqu'à complet règlement des montants dus.

La SARL  Animalerie Boutique se réserve le droit de demander un justificatif de domicile et une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur pour les achats supérieur à 249 Euros.

RESERVE DE PROPRIETE : Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au paiement du prix par l'acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi du 12 mars 1980)